Si une charge est essentielle au séjour ou si elle est commandée avant l’arrivée du locataire, alors cette charge suit le traitement TVA du loyer de la maison de vacances, c’est-à-dire 6% ou 0% si vous n’êtes pas assujetti à la TVA.
Si une charge n’est pas essentielle au séjour ou n’est pas commandée avant la date du début du séjour, alors le taux de TVA à appliquer dépend de sa nature et peut donc varier entre 6% et 21%.
Le principe de base si vous êtes assujetti à la TVA pour la location de votre maison de vacances est donc celui-ci :
•Le loyer ainsi que tous les autres services faisant partie du séjour et ayant été commandés au moment de la réservation suivent le même régime TVA que la location, à savoir 6%. Ceci concerne donc à titre d'exemple : le nettoyage de fin de séjour, le linge de lit obligatoire, le supplément animal, les charges énergétiques (qu'elles soient selon consommation ou non), les buches de bois et sacs poubelle.
•Concernant la taxe de séjour : depuis 2020 il est établi qu'elle doit faire partie des revenus imposables à partir du moment où le locataire ne la paie pas directement à l'administration. Ce qui est donc le cas dans notre activité, puisqu'elle est payée au propriétaire qui lui-même s'acquitte de cette taxe pour le compte du locataire. Dès lors, le taux de TVA applicable est également de 6% sur la taxe de séjour.
•Concernant les autres frais éventuels ne faisant pas partie du séjour et n’étant pas considérés comme commandés à l'avance, il y a :
•Les dégâts. Ils sont considérés comme une ""indemnité"" et donc non soumis à TVA.
•Les nettoyages supplémentaires. Ils sont eux aussi considérés comme une ""indemnité"" et donc non soumis à TVA.
•Les frais postaux pour renvoi d'objets oubliés. Ils sont considérés comme un ""débours"" car le propriétaire avance les frais pour le compte du client et sont donc non soumis à TVA.
•La recharge de véhicule électrique => liée à un service supplémentaire, mise à disposition d'électricité moyennant paiement, dès lors ce supplément doit appliquer le taux de TVA lié à l'électricité (actuellement = 6%)
•Enfin, tout autres services supplémentaires, commandés durant le séjour et n’ayant aucun lien avec notre activité commune de location de maisons de vacances, sont taxés eux à des taux variables selon leur nature et sont pour cette raison exclus de nos factures et décomptes. Ils doivent être perçus par le propriétaire en direct avec le vacancier durant le séjour. Il s’agit notamment de l’accès à :
•Un espace événementiel (salle de réunion, conférence, séminaire, mariage)
•Un centre de récréation (bowling, …)
•Un centre de bien-être
•Un centre sportif (terrain de tennis, terrain de foot, etc)
•Le service de boissons, encas et/ou repas (fût de bière, traiteur, petit déjeuner,…)
•Un forfait de pêche
•Un château gonflable
•Un box et/ou une prairie pour chevaux
Fermeture exceptionnelle : le jeudi 25 décembre le jeudi 01 january
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